Etape 4 : La rédaction du dossier de candidature et du dossier d'offre et la transmission des plis

5 étapes pour répondre à un appel d'offres public pour les PME

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Etape 4 : La rédaction du dossier de candidature et du dossier d'offre et la transmission des plis

Pour une entreprise inexpérimenté dans la réponse aux marchés publics le formalisme administratif semble très lourd d'une part à cause de la terminologie propre à la matière et d'autre part à cause du nombre de documents à produire.

La rédaction de la réponse comporte généralement deux parties distinctes : la candidature et l'offre. Le système de la "double enveloppe" a été supprimé par le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics qui a modifié dans ce sens l'article 57-V du code des marchés publics.

Au titre de la candidature peuvent être notamment demandés

  1. Le formulaire DC1 (ancien DC4) qui est la lettre de candidature et qui peut service d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Le formulaire dispose d'une notice explicative du DC1.
  2. Le formulaire DC2 (ancien DC5) qui est la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Le formulaire dispose d'une notice explicative du DC2.
  3. Le formulaire DC4 (ancien DC13) qui est la déclaration de sous-traitance, il peut être utilisé soit lors du dépôt de l'offre soit en cours d'exécution du marché.
  4. Eventuellement le formulaire NOTI2 (ancien DC7) qui est l'état annuel des certificats reçus. Le NOTI2 remplace les attestations fiscales et sociales. Le NOTI2, ou ses équivalents, ne peut être exigé au stade de la candidature.

Au titre de l'offre peuvent être notamment demandés

  1. L'acte d'engagement, qui peut être un formulaire spécifique à l'acheteur ou un formulaire type du ministère de l'économie DC3 - Acte d'engagement.
  2. D'autres pièces relatives aux prix comme :
    • Dans les marchés à prix unitaire : le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), le devis estimatif,
    • Dans les marchés à prix forfaitaire : la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
  3. Le contrat de maintenance éventuel, propre à certains marchés, s'il n'est pas intégré dans les cahiers des charges précités ou s'il n'est pas à fournir au titre de l'offre.
  4. Le cadre de réponse éventuel ou un questionnaire sous forme de trame de réponse et destinés à être complétés au titre de l'offre.
  5. Le mémoire technique, document non expressément prévu dans le code des marchés publics qui sert principalement à juger de la valeur technique d'une offre. Chaque acheteur a ses habitudes mais il est courant de rencontrer des synonymes au mémoire technique comme "mémoire justificatif", "mémoire explicatif", "note explicative", "note méthodologique", ...
  6. Et enfin d'autres pièces éventuelles utiles ou nécessaires à la rédaction de la candidature ou de l'offre.

Parfois l'acheteur demande également la transmission de tout ou partie des pièces suivantes bien qu'il ne devrait pas en exiger la transmission :

  1. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
  2. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
  3. Le Cahier des Clauses Particulières (CCP), ce document remplace parfois les CCAP et CCTP auquel cas il se substitue à ces derniers.

Etape 5 : Demander les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre si l'entreprise n'est pas retenue

A venir.