Formulaire DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dans les appels d'offres

Formulaire DC2 (ancien DC5) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Le formulaire DC2 est un formulaire de déclaration du candidat utilisé dans les réponses aux marchés publics.

Le DC2 peut être utilisé dans les marchés publics ou dans les marchés soumis à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Il est généralement utilisé avec le formulaire DC1.

Contrairement au DC1 le DC2 n'a pas à être signé. Chaque candidat seul ou tous les membres du groupement doivent par contre signer le DC1 via lequel ils s’engagent sur le contenu du formulaire DC2.

Pour les marchés allotis un DC2 doit être fourni pour chaque lot.

Il permet notamment de préciser les capacités des entreprises sur lesquelles le candidat individuel ou le membre du groupement s’appuie pour présenter sa candidature. Rappelons que l’article 45 du code des marchés publics dispose que que le candidat peut demander, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Chaque entreprise doit annexer au formulaire DC2, les documents demandés par l'acheteur dans l’avis d’appel public à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre de consultation. Il s'agit de joindre en annexe au DC2 les informations permettant aux opérateurs économiques de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

CE, 10 juin 2009, n° 324153, Région Lorraine - Une commission d'appel d'offres ne peut se fonder uniquement sur les seuls manquements allégués d'une entreprise dans l'exécution de précédents marchés, sans rechercher si d'autres éléments du dossier de candidature de la société permettent à celle-ci de justifier de telles garanties ».

Téléchargement

DC2 (ancien DC5) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement / Notice explicative du DC2  (Site de la DAJ de Bercy)

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