Formulaire DC1 Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants dans les appels d'offres

Formulaire DC1 (ancien DC4) Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants

Le formulaire DC1 est un formulaire de lettre de candidature utilisé dans les réponses aux marchés publics ou aux accords-cadres par les candidats. Le DUME peut se substituer aux formulaires DC1 et DC2.

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Les renseignements figurant dans le formulaire DC1 (lettre de candidature) doivent permettre au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la recevabilité de la candidature.

Le DC1 est un document de candidature dont la signature n'est plus exigée avec la réforme des marchés publics issue de l'ordonnance 2015-899 et des décrets 2016-360 relatif aux marchés publics et 2016-361 relatif aux marchés de défense et de sécurité, mais il est indispensable de s'en assurer dans les dispositions prévues par le règlement de la consultation.

Les rubriques du formulaire (En date de mise à jour au : 31/03/2016)

A - Identification de l’acheteur

B - Objet de la consultation

C - Objet de la candidature

Le candidat indique si la candidature est présentée :

D - Présentation du candidat

Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement.

E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations

En cas de groupement iniquement les membres du groupement remplissent le tableau précisant

En cas de groupement conjoint uniquement, les membres du groupement indiquent également dans le tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser)

 F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

Il s'agit de l'engagement du candidat ou du membre du groupement relatif aux attestations sur l’honneur nécessaires pour pouvoir se porter candidat et prévus par les textes.

Ces attestations sur l'honneur sont les suivantes (rubrique F1) :

F1 - Attestations sur l’honneur.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur 

a) n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

F2 - Capacités

Au titre des capacités à fournir le candidat produisent soit le formulaire DC2 soit les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation.

G - Désignation du mandataire (en cas de groupement)

Les membres du groupement désignent le mandataire dans le formulaire DC1.

Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Contrairement à la version précédente du DC1 et suite à la réforme des marchés publics issue de l'ordonnance 2015-899 et des décrets 2016-360 relatif aux marchés publics et 2016-361 relatif aux marchés de défense et de sécurité, le formulaire DC1 ne comporte plus de places consacrées aux signatures du formulaire.  

Les rubriques du formulaires (En date de mise à jour au : 12/12/2011)

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation

C - Objet de la candidature

Le candidat indique si la candidature est présentée :

D - Présentation du candidat

Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement.

E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations

En cas de groupement iniquement les membres du groupement remplissent le tableau précisant

En cas de groupement conjoint uniquement, les membres du groupement indiquent également dans le tableau la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser)

 F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

Il s'agit de l'engagement du candidat ou du membre du groupement relatif aux attestations sur l’honneur nécessaires pour pouvoir se porter candidat et prévus par le code des marchés publics.

Ces attestations sur l'honneur sont les suivantes (rubrique F1) :

F1 - Attestations sur l’honneur.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur :

a) Condamnation définitive :
b) Lutte contre le travail illégal :
c) Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés :
d) Liquidation judiciaire :
e) Redressement judiciaire (article 44 du code des marchés publics)
f) Situation fiscale et sociale :
g) Marchés de défense et de sécurité :
h) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

F2 - Capacités

Au titre des capacités à fournir le candidat produisent soit le formulaire DC2 soit les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation.

G - Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement)

En cas de groupement uniquement les membres du groupement désignent le mandataire dans la rubrique G et fournissent ses coordonnées.

Les membres du groupement mentionnent également la portée de l'habilitation du mandataire en distinguant 4 possibilités auquel cas les membres soit :

 H - Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement signent enfin le formulaire DC1. La signature est obligatoire dans ce document.

Téléchargement

DC1-2016 (ancien DC4) Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants
Notice explicative du DC1-2016 (Site de la DAJ de Bercy)

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