Stage sur la dématérialisation et la réponse électronique aux marchés publics
Formation à la réponse dématérialisée aux marchés publics par Internet et DUME
Présentation du stage (Durée : 1 jour) sur la réponse dématérialisée
Cette formation est destinée aux entreprises françaises et étrangères appelées à répondre aux marchés publics sous forme dématérialisée (réponse électronique).
La réponse électronique aux appels d'offres publics est obligatoire depuis le 1er octobre 2018.
Comment se procurer rapidement un certificat de signature électronique conforme au règlement eIDAS et l'utiliser, déposer un pli électronique, constituer l'enveloppe, signer les pièces, utiliser la copie de sauvegarde, ... ? Comment compléter un DUME ?
Le stage concerne les entreprises chargées de transmettre les candidatures et les offres par voie électronique.
Des formations à la réponse dématérialisée aux marchés publics ont notamment été effectuées à PARIS, LYON, NANTES, MARSEILLE, TOULOUSE, STRASBOURG, ...
Programme du stage de formation à la réponse dématérialisée aux appels d'offres
Introduction
- Définition de la dématérialisation
- Quels sont les documents de marché concernés ?
- Les échéances - Conséquences pratiques.
- Notions fondamentales incontournables expliquées à partir d’un dossier réel sous forme d’exercice :
Le cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics
- Les textes relatifs aux marchés publics et les derniers apports
- Les obligations de l’acheteur et de l’opérateur économique
- La signature électronique et le
certificat de
signature électronique.
- Les principaux points abordés concernent les autorités de certification, les classes de certificats électroniques. la signature électronique et la co-traitance (groupement d’entreprises), le pouvoir de signature, les pièces à signer.
Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (Annexe 8 du code de la commande publique)..
Arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (Annexe 6 du code de la commande publique)..Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique (Annexe 12 du code de la commande publique).
Règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE.
Les prérequis techniques et les outils
- Les prérequis techniques
- Les plateformes de dématérialisation
- Les formats de fichiers (PDF, ZIP, ...)
L'obtention du certificat de signature électronique pour la réponse dématérialisée aux marchés publics
La veille et la recherche des marchés publics
- Les moteurs de recherche sur Internet
- Les alertes sur les avis de marchés
- Le téléchargement des documents de marché (DCE)
La pratique sur 3 plateformes de réponse électronique
- La transmission électronique de la candidature et de l'offre.
- La signature des pièces de marché
- La copie de sauvegarde
- Les précautions à prendre
DUME (document unique de marché européen)
- Saisie pratique d'un DUME électronique en ligne sur Internet.
Voir également les formations aux marchés publics pour les acheteurs.