DCE - Dossier de Consultation des Entreprises 

DCE - Dossier de Consultation des Entreprises

Le DCE est le dossier comportant les documents transmis par le pouvoir adjudicateur pour définir l’objet, les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché ou de l’accord-cadre. Il est généralement téléchargeable via le profil d'acheteur.

Le DCE comprend généralement des documents comme :

Parfois le DCE comporte une copie de l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC).

Ne sont pas fournis avec le DCE les pièces générales éventuellement visées par le marché comme :

MAJ 28/12/12 - Source DAJ : Guide pratique dématérialisation des marchés publics 2012