Formulaire ATTRI1 : Acte d'engagement 

Formulaire ATTRI1 : Acte d'engagement (ex DC3)

Le formulaire ATTRI1 est un acte d’engagement conçu par Bercy qui peut être utilisé par l’acheteur, pour un marché ou un accord-cadre, il est signé avec l'attributaire du contrat.

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Auparavant, sous l'empire du code des marchés publics désormais abrogé par l'ordonnance 2015-899, l'acte d’engagement devait être signé par l’opérateur économique soumissionnaire au moment du dépôt de son offre. La signature n’est désormais plus requise à ce stade mais uniquement au stade de l’attribution du marché.

L'attributaire transmet alors l’acte d’engagement à l'acheteur signé qui sera alors signé à son tour par ce dernier.

Si le marché comporte des lots il peut y avoir un formulaire ATTRI1 par lot. 

Les rubriques du formulaires (En date de mise à jour au : 08/04/2016)

A - Objet de l’acte d’engagement

B - Engagement du titulaire ou du groupement titulaire 

C - Signature du marché ou de l’accord-cadre par le titulaire individuel ou, en cas groupement, le mandataire dûment habilité ou chaque membre du groupement

D - Identification et signature de l’acheteur