Gratuit => Pour les entreprises candidates aux marchés publics (ou acheteurs publics, ..) lien de téléchargement pour obtenir gratuitement :
- les formulaires DUME, DC1, DC2, ATTRI1 (ex DC3), DC4, NOTI1, liasse 3666, ... et autres formulaires du ministère de l'économie
- le code de la commande publique actuel (suite à la réforme du 01/04/19) mis en forme et avec une table des matières,
- le guide des bonnes pratiques (circulaire), mis en forme et avec une table des matières, comportant les renvois sur la jurisprudence et les définitions,
- les autres guides,
- les 6 CCAG (Travaux, PI, FCS, TIC, MOE et MI) mis en forme et avec une table des matières,
- le CCTG,
- les codes CPV en vigueur et la correspondance 2003 - 2007 (Ficher EXCEL), le guide sur la dématérialisation des marchés publics .
Pour recevoir un lien de téléchargement GRATUIT pour obtenir ces documents
il suffit d'envoyer un email en cliquant sur le lien suivant :
- Si vous êtes une ENTREPRISE (SA, Sarl, architecte, org. de formation privé, ...) => Courriel contact@marche-public.fr
- Si vous êtes un ACHETEUR public (Mairie, C Agglo, SIVOM, CC, CCI, CG, CR, ...) => Courriel contact@marche-public.fr
- Autres cas => Courriel contact@marche-public.fr
NB : Si le lien fourni ne fonctionne pas et n'ouvre pas votre messagerie
- c'est à dire qu'il n'ouvre pas votre logiciel de messagerie : OUTLOOK ou autre logiciel, faire la demande (copier coller) en ECRIVANT à l'adresse e-mail CI-DESSUS.