Formulaire DC1 Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants dans les appels d'offres

Formulaire DC1 : Lettre de candidature (01/04/2019)

Formulaire DC1 : Lettre de candidature (01/04/2019)

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature utilisé dans les réponses aux marchés publics ou aux accords-cadres par les candidats. Le DUME peut se substituer aux formulaires DC1 et DC2.

Les renseignements figurant dans le formulaire DC1 (lettre de candidature) doivent permettre au pouvoir adjudicateur de s’assurer de la recevabilité de la candidature.

Les rubriques du formulaire DC1-2019.

En cas de cotraitance (groupement)

Le candidat peut répondre seul ou en groupement et le précise dans le formulaire.

En cas de groupement (cotraitance) il est conseillé de ne fournir qu'un un seul formulaire DC1.

Le document permet également de désigner le mandataire charger de la représentation des membres du groupement et de la coordination des prestations des cotraitants.

En cas d'allotissement

Le formulaire permet également d'identifier si le candidat répond à un marché public non alloti, à un ou plusieurs lots.

En cas d’allotissement, le DC1 peut être le même pour une réponse à plusieurs lots identifiés dans la rubrique adéquate.

Les interdictions de soumissionner (désormais exclusion de la procédure)

Le formulaire sert également d'engagement pour un candidat seul ou pour chaque membre du groupement en déclarant sur l’honneur ne pas entrer dans un des cas l’interdisant de soumissionner.

Ces interdictions de soumissionner sont celles prévues dans le code de la commande publique.

Exclusions de la procédure

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur(*) :

La signature du DC1 est-elle obligatoire ?

La signature du formulaire DC1 n'est plus exigée

Le DC1 est un document de candidature dont la signature n'est plus exigée (sauf dispositions particulières du règlement de consultation) avec la réforme des marchés publics issue de l'ordonnance 2015-899 et des décrets 2016-360 relatif aux marchés publics et 2016-361 relatif aux marchés de défense et de sécurité, mais il est indispensable de s'en assurer dans les dispositions prévues par le règlement de la consultation.

Documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir par Internet

Que ce soit pour le DC1 ou le DC2 « les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l’acheteur peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit

Cette possibilité est rappelée dans les formulaires précités.

Les rubriques du formulaire (En date de mise à jour au : 26/10/2016)

Les rubriques du formulaire DC1.

Téléchargement

DC1-2019 Désignation du mandataire par ses cotraitants
Notice explicative du DC1-2019 (Site de la DAJ de Bercy)

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