Télécharger les formulaires DC1 DC2 ATTRI1 DC4, les CCAG-PI, CCAG-FCS, CCAG Travaux, CCAG-TIC, le CCTG, les guides ...
 

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  • les formulaires DUME, DC1, DC2, ATTRI1 (ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, 3666, ...  et autres formulaires du ministère de l'économie
  • le code des marchés publics actuel (suite à la réforme du 01/04/16) mis en forme et avec une table des matières,
  • le guide des bonnes pratiques (circulaire), mis en forme et avec une table des matières, comportant les renvois sur la jurisprudence et les définitions,
  • les 5 CCAG (Travaux, PI, FCS, TIC et MI) mis en forme et avec une table des matières,
  • le CCTG,
  • les codes CPV et la correspondance 2003 - 2007 (Ficher EXCEL), le guide sur la dématérialisation des marchés publics .

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