BPU et DQE (Bordereau des prix unitaires et Détail quantitatif estimatif)
Dans les marchés publics, la gestion efficace des coûts et des quantités est d'une importance capitale.
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) sont des outils essentiels qui permettent de réaliser cette gestion de manière précise et transparente.
Cette fiche précise le rôle que jouent le BPU et le DQE dans la planification, la soumission et l'exécution des marchés publics, ainsi que leur impact sur les différentes parties prenantes.
Définition du bordereau des prix unitaires
Le bordereau des prix unitaires (BPU) est un document contractuel qui se présente sous forme de tableau avec une colonne désignation et une colonne avec des prix unitaires hors taxes. Il est généralement annexé à l'acte d'engagement.
Dans cette pièce les prix sont unitaires, par opposition aux prix forfaitaires utilisés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Il liste les prix unitaires de chaque produit ou élément d'ouvrage prévu par le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et fait partie intégrante des documents de la consultation.
Une fois complété, il constitue une partie essentielle de l'offre financière dans un marché public. Il est utilisé avec le DQE dans l'évaluation des offres qui permet aux acheteurs publics de comparer les prix unitaires proposés par les différents soumissionnaires.
Le bordereau des prix unitaires est souvent utilisé dans les accords-cadres à bons de commande et certains marchés de travaux. Cependant dans ces accords-cadres les prix ne sont pas forcément unitaires.
Le BPU est un document faisant partie du DCE au format Excel ou PDF
Le BPU est un document faisant partie du dossier de consultation des entreprises (DCE) au titre des pièces de prix.
Il peut comporter d'autres informations complémentaires, le cas échéant.
Le BPU est généralement accompagné d'un détail quantitatif estimatif (DQE)
Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) est fréquemment assorti d'un complément indispensable : le détail quantitatif estimatif (DQE) ou devis estimatif.
- Ce dernier, parfois qualifié de commande type ou simulation, joue un rôle important dans le processus d'évaluation des offres.
- En effet, il permet de comparer les prix en prenant en compte la volumétrie estimée des prestations ou des produits spécifiés dans le marché public.
Il convient de souligner que contrairement au BPU, le détail quantitatif estimatif n'a pas de caractère contractuel.
Son objectif principal réside dans la fourniture d'une estimation des quantités à réaliser, offrant ainsi une base de comparaison aux soumissionnaires.
Dispositions du Code de la commande publique
Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
Les prix des prestations faisant l’objet d’un marché sont :
1° Soit des prix unitaires appliqués aux quantités réellement
livrées ou exécutées ;
2° Soit des prix forfaitaires appliqués à tout ou partie du marché,
quelles que soient les quantités livrées ou exécutées.
Cas d'incomplétude du BPU par l'entreprise candidate
Une offre peut être jugée irrégulière si le BPU renvoie à des documents annexés à l'offre, au lieu d'être complété directement selon les exigences du règlement de la consultation.
Irrégularité d’une offre pour incomplétude du BPU renvoyant à des documents annexés à l’offre Bordereaux de prix unitaires dont certaines rubriques n'ont pas été complétées, renvoyant à des fiches fournies en annexe au mémoire technique contrairement aux exigences du règlement de la consultation.
Alors même que l’acheteur n'a pas rejeté l'offre de la société comme irrégulière mais lui a attribué la note maximale pour l'appréciation du prix annuel du nettoyage courant et de la mise à disposition d'un agent dédié, l'administration est fondée à soutenir, que cette offre était irrégulière et devait être écartée
Il résulte de l'instruction, en particulier
des bordereaux de prix unitaires établis par la société
Maintenance Industrie le 30 novembre 2017 à la suite d'une demande de
régularisation effectuée le même jour, que les rubriques relatives
au " temps en heure de la prestation " n'ont pas été complétées,
contrairement à ce que soutient la requérante, et qu'il a été renvoyé à
des fiches fournies en annexe pour la description, les caractéristiques
techniques, la marque du matériel et le détail sur la consommation en eau,
en énergie et sur le niveau sonore. Il a également été renvoyé à des
fiches techniques en annexes au mémoire technique pour le champ et la
méthode d'utilisation des produits et consommables et leurs particularités
(biodégradabilité, concentré...).
Dans ces conditions, alors même que la DGAC n'a pas rejeté l'offre de la
société Maintenance Industrie comme irrégulière et n'a pas sollicité de
précision mais lui a attribué la note maximale de 40/40 pour
l'appréciation du prix annuel du nettoyage courant et de la mise à
disposition d'un agent dédié, l'administration est fondée à soutenir, pour
la première fois devant le juge, que cette offre était irrégulière
et devait être écartée.
Ainsi, les moyens invoqués par la société Maintenance Industrie, tirés
notamment de l'utilisation de trois sous-critères non annoncés, de
l'existence d'une erreur dans le calcul de la note attribuée à la société
attributaire ou d'une dénaturation de son offre, doivent être écartés
comme inopérants.
Jurisprudence : CAA Versailles, 7 novembre 2023, n° 20VE01545
En conclusion, le Bordereau des Prix Unitaires est un élément important dans les marchés publics à prixunitaires, et sa bonne gestion et compréhension sont essentielles pour toutes les parties impliquées. Les entreprises doivent être particulièrement vigilantes quant au respect des exigences de format et à la clarté de leurs offres pour éviter toute irrégularité.
Exemple de BPU dans un marché public de peinture
Actualités de la commande publique
Publication du Guide sur les prix 2023 dans les marchés publics par la DAJ (24/10/23).