Le DQE dans les marchés publics : guide pour les entreprises
Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est un document incontournable des marchés publics à prix unitaires, qui conditionne l’analyse des offres.
Bien comprendre ses spécificités et savoir l’utiliser à bon escient est indispensable pour les entreprises souhaitant répondre de façon stratégique et compétitive.
Ce guide détaille l’ensemble des aspects liés au DQE : définition, cas d’usage, rédaction, différences avec le BPU, rôle dans l’analyse des offres, règles à respecter, erreurs à éviter, etc. Autant d’éléments essentiels pour maîtriser cet outil fondamental des marchés publics.
Qu’est-ce que le DQE dans un marché public ?
Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est un document devant être joint par les soumissionnaires dans le cadre d’un appel d’offres à prix unitaires. Concrètement, il s’agit d’un tableau qui complète le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) en indiquant, pour chaque prestation du marché :
- L’intitulé de la prestation
- Le prix unitaire HT proposé par l’entreprise
- Les quantités prévisionnelles estimées par l’acheteur
- Le montant total HT obtenu en multipliant les prix unitaires par les quantités
A la différence du BPU qui ne contient que les prix unitaires, le DQE ajoute donc des quantités estimatives permettant de simuler financièrement le marché. Ces quantités donnent une tendance des prestations à réaliser, sans engagement contractuel de l’acheteur.
À quoi sert le DQE pour les entreprises ?
Pour les entreprises soumissionnaires, le DQE revêt deux utilités principales :
- Il sert de base à l’analyse comparative des offres par l’acheteur public, en appliquant les mêmes quantités estimées. L’enjeu est donc d’être compétitif dans son DQE pour maximiser ses chances d’emporter le marché.
- Les quantités prévisionnelles donnent une indication pour calibrer ses prix unitaires dans le BPU, même si elles n’ont pas de valeur contractuelle. Il faut néanmoins veiller à ne pas se laisser influencer à l’excès par ces estimations.
Bien réaliser son DQE en cohérence avec son BPU est donc capital pour l’entreprise, ce document étant au cœur de l’analyse des offres.
Pour quels types de marchés publics faut-il fournir un DQE ?
On retrouve un DQE dans toutes les procédures où les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires, notamment :
- Les marchés publics de travaux comportant de nombreux postes (gros œuvre, électricité, plomberie, etc.)
- Les accords-cadres avec minimum et maximum conclus par certains acheteurs
- Les marchés à bons de commande de fournitures ou de services
Le DQE permet de comparer les offres même quand les quantités définitives ne sont pas encore connues au stade de la consultation, en s’appuyant sur des quantités estimatives.
Exemple de DQE pour un marché de peinture
Cas pratique : exemple de DQE pour un marché de travaux
Prenons l'exemple d'un marché public de travaux de construction d'un bâtiment.
Le DQE pourrait contenir les colonnes suivantes :
- Intitulé du poste (Terrassement, Gros oeuvre, Charpente...)
- Prix unitaire HT
- Quantité estimée (m3, m2...)
- Montant HT du poste
Le BPU contiendrait les mêmes postes avec uniquement les prix unitaires HT.
Ainsi, si le DQE indique :
- Terrassement : 50 € HT / m3
- Quantité estimée : 500 m3
- Montant HT: 50 x 500 = 25 000 €
Et que le BPU indique pour le terrassement :
Prix unitaire HT : 50 € / m3
Le prix unitaire de 50 € / m3 est contractuel, contrairement à la quantité de 500 m3 qui ne l'est pas.
Comment compléter correctement son DQE ?
Lorsqu’un DQE est demandé, son remplissage s’effectue en deux étapes :
- L’acheteur public rédige la structure globale du DQE en indiquant
le détail des prestations et les quantités prévisionnelles par poste.
Les entreprises candidats complètent le DQE en faisant figurer leurs prix unitaires correspondants aux prestations décrites. - Les prix unitaires renseignés par l’entreprise dans le DQE doivent impérativement être identiques à ceux de son BPU. C’est une règle fondamentale pour garantir la cohérence de l’offre.
L’entreprise ne doit en aucun cas modifier les quantités estimées par l’acheteur dans le DQE. Elle doit les reprendre telles quelles, même si elle les estime irréalistes. Le non-respect de cette règle peut entraîner le rejet de l’offre.
DQE et BPU : bien comprendre la différence
Une distinction essentielle doit être faite entre le DQE et le BPU :
- Le BPU fixe les prix unitaires contractuels qui seront appliqués lors de la réalisation des prestations.
- Le DQE liste des quantités prévisionnelles sans valeur d’engagement, servant uniquement à simuler et comparer financièrement les offres.
En cas de divergences de prix entre le DQE et le BPU, les prix du BPU prévaudront, car ils ont seuls une valeur contractuelle. L’entreprise doit donc veiller à la parfaite cohérence des deux documents.
Le rôle du DQE dans l'analyse des offres
Lors de la remise des plis, l’acheteur établit un tableau comparatif des DQE de tous les soumissionnaires en appliquant les mêmes quantités estimées.
Ce tableau fait ressortir :
- Les écarts de prix unitaires entre les entreprises pour une même prestation
- Les montants totaux obtenus par poste
- Le montant global de chaque offre
Cette projection financière sur une base commune permet à l’acheteur de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. Le DQE est donc un élément déterminant dans le classement des offres et l’attribution du marché.
Les règles pour un DQE fiable et conforme
Pour maximiser ses chances lors de la remise d’une offre incluant un DQE, quelques règles sont à respecter :
- Ne pas modifier les quantités prévisionnelles du DQE établi par l’acheteur
- S’assurer de la cohérence des prix unitaires entre le DQE et le BPU
- Se méfier des quantités estimées trop élevées qui peuvent fausser l’analyse
Le non-respect de ces points clés peut entraîner des irrégularités fatales à l’offre.
En synthèse : les points de vigilance sur le DQE
- Le DQE n’a pas de valeur contractuelle, contrairement au BPU
- Les quantités du DQE sont estimatives et non contractuelles
- Le DQE sert à l’analyse des offres par comparaison
- Les prix unitaires du DQE doivent recouper ceux du BPU
- Ne pas modifier les quantités prévisionnelles du DQE
- Le DQE est couvert par le secret des affaires
Maîtriser les subtilités du DQE est indispensable à la compétitivité des entreprises dans les marchés publics. C’est un document central qu’il convient d’appréhender parfaitement.
Les facteurs clés de succès pour un DQE optimal
Réussir son DQE nécessite de :
- Bien étudier les quantités estimées pour fixer ses prix unitaires
- Etre vigilant sur la cohérence DQE/BPU dans son offre
- Respecter scrupuleusement les règles de remplissage du DQE
- Adopter une stratégie de prix adaptée aux quantités prévisionnelles
Un DQE fiable, stratégique et conforme aux règles est nécessaire pour l’emporter face à la concurrence dans les marchés publics.
Le DQE est il un document communicable ?
A l'issue de la consultation certaines pièces sont communicables aux entreprises non retenues. Le DQE ne fait pas partie de la liste et son contenu ne peut pas être divulgué aux autres candidats. Par contre le rapport d'analyse des offres est communicable.
Il s'agit en effet d'informations confidentielles couvertes par le secret des affaires.
En conclusion
Document incontournable des marchés à prix unitaires, le DQE influe grandement sur l’analyse des offres et l’attribution des marchés publics.
Il est donc primordial pour les entreprises soumissionnaires de parfaitement maîtriser toutes les spécificités de cet outil, afin d’établir des DQE stratégiques, compétitifs et conformes aux attentes des acheteurs publics.
Cela nécessite une connaissance approfondie des règles d’utilisation du DQE, de sa différence avec le BPU, et de son rôle exact dans la comparaison des offres.
Actualités de la commande publique
Publication du Guide sur les prix 2023 dans les marchés publics par la DAJ (24/10/23).