Dématérialisation
La dématérialisation est la substitution de document ou procédures réels par des documents ou procédure numériques. D’un point de vue pratique, la dématérialisation consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations sans support papier.
A priori, elle n’a aucun effet sur le contenu de ces informations qui restent ce qu’elles sont indépendamment de la forme que prend leur support.
La dématérialisation des marchés publics concerne de nombreux domaines comme : les communications électroniques, la signature électronique, le certificat de signature électronique, la commande publique, les contrats de concession, la transformation numérique, le DUME (ESPD pour European Single Procurement Document), e-Certis, la facturation électronique, les profils d’acheteur, les données essentielles, l’Open Data, le certificat de cessibilité dématérialisé, les documents de la consultation, la copie de sauvegarde, …
Dématérialisation des marchés publics
La dématérialisation des marchés publics permet de conclure des marchés par voie électronique.
A cette fin il existe deux possibilités :
- soit l’utilisation de la messagerie électronique,
- soit l'utilisation d’une plateforme de réponse électronique en ligne sur internet.
Le plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP)
Un plan de transformation numérique de la commande publique a été mis en place, il fixe la feuille de route des actions à mener dans les cinq années à venir (2017-2022).
MAJ 05/08/18