Codes CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 

 

Codes CPV et nomenclature

(Common Procurement Vocabulary, Vocabulaire commun pour les marches publics de l'Union Européenne)
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Sommaire

1. Introduction / 2. Comprendre le CPV  / 3. Adoption et mise en œuvre / 4. Classification / 5. Obligations et Utilisation des Codes CPV / 6. Accès aux codes et ressources associées / 7. Glossaire / 8. Vocabulaire principal (CPV 2008) / 9. Vocabulaire supplémentaire

1. Introduction

1.1. Présentation de SIMAP et du CPV

Le Système d'Information pour les Marchés Publics (SIMAP) est une plateforme qui offre des informations et des services liés aux marchés publics au sein de l'Union européenne. C'est un outil utile pour les acteurs impliqués dans les achats publics, fournissant un accès centralisé à des données et documents liés aux marchés publics européens.

Le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV pour Common Procurement Vocabulary) est un élément de SIMAP. Il s'agit d'un système de classification unique visant à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché. Les acheteurs publics l'utilisent pour spécifier clairement le type de biens, de services ou de travaux qu'ils recherchent lorsqu'ils émettent des appels d'offres.

1.2. L'importance des marchés publics dans l'Union européenne

Les marchés publics jouent un rôle important dans l'économie de l'Union européenne. Ils représentent une part significative du produit intérieur brut (PIB) de l'UE et sont des moteurs de croissance et d'innovation. Ils assurent également la transparence et la concurrence dans l'octroi des contrats publics, favorisant ainsi l'égalité des chances pour les entreprises via les principes fondamentaux de la commande publique.

Nous aborderons la structure et l'utilisation du CPV, son adoption et sa mise en œuvre, ainsi que les avantages qu'il offre dans le domaine des marchés publics. Nous nous pencherons également sur la manière d'accéder aux codes et aux ressources associées, fournissant ainsi un aperçu complet de cet outil pour les acteurs des marchés publics européens.

2. Comprendre le CPV

2.1. Définition et rôle

Le CPV est un système de classification unique visant à standardiser les références utilisées pour décrire l'objet d'un marché dans le contexte des marchés publics. Il offre un vocabulaire structuré, facilitant ainsi la compréhension et la communication entre les parties.

L'objectif de la classification est la normalisation des termes employés par les autorités et entités contractantes pour décrire l’objet des contrats à l'aide d'un système unique de classification pour les marchés publics en proposant un outil approprié aux utilisateurs potentiels (entités/autorités contractantes et candidats ou soumissionnaires d'appels d'offres).

L’utilisation de codes normalisés facilite la mise en place des règles de publication des avis de marchés, simplifie l'accès aux informations et de cette façon:

2.2. Structuration et hiérarchie des codes CPV

La classification repose sur une structure arborescente de codes, allant de divisions aux catégories, offrant une hiérarchie permettant d'identifier de manière précise les fournitures, travaux ou services concernés.

2.3. Utilisation dans les marchés publics

Le CPV est utilisé dans la rédaction d'avis d'appel à la concurrence et la recherche d'opportunités commerciales. Il garantit que la description de l'objet d'un marché est standardisée et claire, permettant ainsi aux opérateurs économiques potentiels de comprendre les besoins des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices.

3. Adoption et mise en œuvre du CPV

3.1. Historique et adoption

L'histoire du CPV remonte à son adoption par le règlement (CE) nº 213/2008. Depuis lors, il est devenu un élément de la législation européenne en matière de marchés publics.

La classification remonte à plusieurs nomenclatures internationales utilisées pour la classification de produits (dans le présent Guide, le terme «produit» désigne à la fois les biens et les services): la Classification centrale des produits (CPC), la Classification internationale type par industrie de toutes les branches d'activité économique (CITI) et la Classification des produits par activité (CPA).

3.2. CPV en vigueur depuis 17.09.2008

Depuis le 17 septembre 2008, le CPV de la version 2008 est en utilisation, offrant un vocabulaire commun actualisé et adapté aux besoins des marchés. Il n’y pas eu de version ultérieure et la version de 2008 est toujours en vigueur.

3.3. Guides et ressources

Divers guides, manuels et ressources sont mis à la disposition des adjudicateurs, des fournisseurs et des autres parties prenantes pour les aider à comprendre et à appliquer efficacement le CPV dans leurs pratiques d'acquisition.

Où trouver le CPV?

La version la plus récente date de  2008, elle est utilisée pour la publication des avis de marchés figure à la page d'accueil de SIMAP à l'adresse suivante : http://simap.europa.eu

Il figure également à la page Internet de EurLex: http://eurlex.europa.eu

4. Classification CPV

Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.

4.1. Vocabulaire principal du CPV

Le vocabulaire principal est la base de cette classification. Il utilise une structure arborescente de codes à neuf chiffres pour décrire l'objet d'un marché. Ces codes vont de divisions à catégories et offrent une granularité permettant une identification précise des biens, travaux ou services.

Le vocabulaire principal comporte actuellement environ 9454 termes, énumérant les biens, travaux et services couramment utilisés dans l'exécution des contrats.

Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à 9 chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.

Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.

Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

L'installation d'ordinateurs a, par exemple, été classée parmi les codes produits pour l'équipement du traitement de l'information, comme par exemple :

Code CPV : 30029000 - Désignation : Services d'installation d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques.

4.2. Vocabulaire supplémentaire du CPV

En plus du vocabulaire principal, il existe un vocabulaire supplémentaire sous forme de codes alphanumériques. Ces codes apportent des précisions sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter, complétant ainsi la description de l'objet d'un marché.

Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l'objet d'un marché. Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d'apporter des précisions sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.

Le code alphanumérique comprend:

4.3. Explication des codes CPV et leur utilisation

Chaque code est une série de chiffres ou de lettres représentant une classification unique pour un type particulier de bien, de service ou de travaux. Les trois premiers chiffres représentent les grandes catégories, tandis que les chiffres suivants affinent la description jusqu'à atteindre une précision maximale. Les acheteurs utilisent ces codes pour spécifier clairement ce qu'ils recherchent lorsqu'ils lancent un appel d'offres.

5. Obligations et Utilisation des Codes CPV

5.1. L'obligation d'utiliser la classification

L'utilisation des codes CPV est obligatoire dans l'Union Européenne depuis le 1er février 2006. Cette obligation vise à standardiser la description des objets des marchés publics et à faciliter la recherche et la comparaison des opportunités commerciales.

La version 2008 est la version en vigueur pour:

TED (Tenders Electronic Daily) est la version en ligne du «supplément au Journal officiel de l'Union européenne», consacré aux marchés publics européens.

5.2. Utilisation des codes CPV dans les formulaires standards

Les codes sont intégrés dans les formulaires standards utilisés lors des procédures de passation de marchés. Les adjudicateurs doivent choisir un code qui correspond le plus précisément possible à l'objet de leur acquisition.

5.3. Précision et choix des codes CPV dans les avis d'appel à la concurrence

Lors de la rédaction des avis d'appel à la concurrence, les acheteurs doivent choisir le code qui décrit le mieux l'acquisition envisagée. Ils peuvent, dans certains cas, devoir choisir plusieurs codes pour couvrir différents aspects de leur besoin, mais ils doivent privilégier un code spécifique pour l'intitulé de l'avis.

6. Accès aux codes CPV et ressources associées

6.1. Où trouver les codes ?

Les codes CPV sont disponibles en ligne, accessibles gratuitement pour faciliter leur utilisation par les parties prenantes du processus d'achat public. Plusieurs plateformes et sites web proposent ces classifications.

6.2. Téléchargement des versions et formats disponibles

Les versions et formats des codes peuvent être téléchargés en différents formats tels que PDF, XML, ODS et XLS. Cette variété permet aux utilisateurs de choisir celui qui convient le mieux à leurs besoins.

6.3. Autres ressources et études liées au CPV

Outre les codes eux-mêmes, il existe des guides, des manuels et des études approfondies disponibles pour mieux comprendre et utiliser efficacement la classification. Ces ressources sont intéressantes pour les professionnels des marchés publics.

7. Glossaire

Glossaire

8. Vocabulaire principal (CPV 2008)

9. Vocabulaire supplémentaire (CPV 2008)