Dématérialisation des documents et dématérialisation des marchés publics

Dématérialisation

Dématérialisation : Substitution de document ou procédures réels par des documents ou procédure numériques. D’un point de vue pratique, la dématérialisation consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations sans support papier.

A priori, elle n’a aucun effet sur le contenu de ces informations qui restent ce qu’elles sont indépendamment de la forme que prend leur support.

Dématérialisation des marchés publics

La dématérialisation des marchés publics permet de conclure des marchés par voie électronique. A cette fin il existe deux possibilités :

MAJ 28/12/12 - Source DAJ : Guide pratique dématérialisation des marchés publics 2012