code des marchés publics 2006-2016 * Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (Abrogé)

Code des marchés publics annexé au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics - NOR: ECOM0620003D (Abrogé suite à la réforme de la commande publique du 01/04/16)

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux. (Articles 1 à 2)

Chapitre II : Exclusions. (Article 3)

Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense. (Article 4)

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire. (Article 5)

Chapitre II : Spécifications techniques. (Article 6)

Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats. (Articles 7 à 9)

Chapitre IV : L'allotissement. (Article 10)

Chapitre V : Documents constitutifs du marché. (Articles 11 à 13)

Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales. (Article 14)

Chapitre VII : Marchés réservés. (Article 15)

Chapitre VIII : Durée du marché. (Article 16)

Chapitre IX : Prix du marché. (Articles 17 à 19)

Chapitre X : Avenants. (Article 20) *

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Chapitre III : Règles générales de passation

Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés

Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande. (Articles 76 à 77)

Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique. (Article 78)

Chapitre VIII : Achèvement de la procédure. (Articles 79 à 85-1)

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Régime financier

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance. (Articles 112 à 117)

Chapitre III : Exécution complémentaire. (Article 118)

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre unique : Contrôle des marchés

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Règlement des litiges

Chapitre II : Commission consultative des marchés publics (Article 129)

Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public. (Articles 130 à 132)

Chapitre IV : Liste des marchés conclus. (Article 133)

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Article 141)

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS. (Article 142)

Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres. (Article 143)

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures

Chapitre III : Organisation de la publicité

Chapitre IV : Système de qualification. (Articles 152 à 155)

Chapitre V : Sélection des candidatures. (Article 156)

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres. (Articles 157 à 159)

Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation

Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande. (Article 169)

Chapitre IX : Achèvement de la procédure. (Articles 170 à 172-1)

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS. (Article 173)

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE. (Article 174)

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 175)

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ. (Article 176)

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux (Articles 177 à 179)

Chapitre II : Exclusions

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire (Article 185)

Chapitre II : Spécifications techniques (Article 186)

Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats (Articles 187 à 188)

Chapitre IV : L'allotissement (Article 189)

Chapitre V : Documents constitutifs du marché (Articles 190 à 192)

Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés (Articles 193 à 194)

Chapitre VII : Marchés réservés (Article 195)

Chapitre VIII : Durée du marché (Article 196)

Chapitre IX : Prix du marché (Articles 197 à 199)

Chapitre X : Avenants (Article 200)

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Chapitre II : Règles générales de passation

Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés

Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande (Articles 250 à 251)

Chapitre VI : Achèvement de la procédure (Articles 252 à 258)

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Régime financier (Article 259)

Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats

Chapitre III : Exécution complémentaire (Article 284)

Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats (Articles 285 à 288)

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre Ier : Contrôle des marchés

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 291)

QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES. (Article 292)

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article 293)

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles 294 à 295)

 

MAJ 28/12/12 - Source legifrance