Formulaire DC3 : Acte d'engagement replacé par l'ATTRI1 (ancien DC8)
Le formulaire DC3 (Remplacé par le formulaire ATTRI1 en mars 2016) est un formulaire facultatif qui était utilisable dans les procédures passées en application du code des marchés publics ou de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Ces deux derniers textes ont été abrogés en 2016.
Il s'agit d'un modèle d’acte d’engagement proposé par Bercy qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre.
Ce formulaire est complété par le soumissionnaire à un marché public ou à un accord-cadre. Il doit être signé par l'entreprise ou les membres du groupement ou, par le mandataire si une habilitation a été prévue.
La signature de l’acte d’engagement engage le candidat sur les clauses du marché public ou de l’accord-cadre via les pièces contractuelles du marché ou de l’accord-cadre. Il peut s'agir du CCAG, du CCAP, du CCP et du CCTP.
Les rubriques du formulaire DC3 (En date de mise à jour au : 25/06/2012)
A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).
- Le candidat reprend alors les mentions figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.
B - Objet de la consultation
- Le candidat reprend alors les mentions figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.