Opérateur économique
Un opérateur économique désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes, doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.
Points principaux concernant l'opérateur économique
Il peut s'agir d'une personne physique. Une collectivité territoriale peut conclure un marché public avec une personne physique pour répondre à ses besoins, sans que cette personne ait besoin de se constituer en société.
Il peut s'agir d'une personne morale, publique ou privée.
Les personnes publiques peuvent répondre à une consultation lancée par une autre personne publique. Par exemple, un conseil départemental peut répondre à une procédure de marché lancée par une commune. Cette possibilité est toutefois limitée si l'opérateur public tire de sa qualité un avantage concurrentiel indu sur les entreprises privées.
Au cours de la procédure de marché, l'opérateur économique peut avoir différents statuts :
- Le candidat est un opérateur économique qui demande à participer à une procédure de marché ou qui est invité à y participer.
- Le soumissionnaire est un candidat qui propose une offre.
MAJ 23/02/25