Opérateur économique

Un opérateur économique est une personne, une entreprise ou un groupement qui propose des travaux, des fournitures ou des services sur le marché.

Par exemple, un artisan, un consultant indépendant, une entreprise de bâtiment ou un groupement d'entreprises peuvent être des opérateurs économiques.

Cette définition figure à l'article L1220-1 du Code de la commande publique.

Qui peut être un opérateur économique ?

Un opérateur économique peut être :

Une personne physique, comme un artisan ou un consultant indépendant. Elle peut conclure un marché public sans avoir à créer une société.
Une personne morale privée, comme une entreprise ou une association proposant des prestations.
Une personne morale publique, comme une collectivité territoriale ou un établissement public.
Un groupement d'opérateurs économiques, avec ou sans personnalité morale. Plusieurs entreprises peuvent ainsi répondre ensemble à un marché public.

Une personne publique peut-elle répondre à un marché public ?

Oui. Par exemple, un département peut répondre à un marché lancé par une commune.

Lorsqu'une collectivité territoriale se porte candidate, cette activité doit présenter un intérêt public local, constituer le prolongement d'une mission de service public et ne pas compromettre l'exercice de cette mission.

La collectivité doit également respecter les règles de concurrence. Le prix proposé doit tenir compte de l'ensemble des coûts directs et indirects de la prestation, sans bénéficier d'un avantage lié aux ressources affectées à ses missions de service public.

Ces conditions ont été précisées par le Conseil d'État (CE, 30 décembre 2014, n° 355563, Société Armor SNC).

Quelle différence entre opérateur économique, candidat et soumissionnaire ?

Ces trois termes permettent de distinguer la situation d'une entreprise au cours d'une procédure de marché public.

L'opérateur économique propose des travaux, des fournitures ou des services sur le marché.
Le candidat demande à participer à une procédure de marché public ou est invité à y participer.
Le soumissionnaire présente une offre pour obtenir le marché public.

Exemple : une entreprise de peinture est un opérateur économique. Lorsqu'elle présente sa candidature à un marché public, elle devient candidate. Lorsqu'elle remet son offre, elle est également soumissionnaire.

Ces définitions figurent aux articles L1220-1, L1220-2 et L1220-3 du Code de la commande publique.

MAJ 25/10/2026