Archivage électronique
L'archivage électronique consiste à conserver des documents numériques pendant une durée déterminée, en garantissant leur intégrité, leur lisibilité et leur accessibilité. Il permet de retrouver les documents et de préserver leur valeur probante dans le temps.
Dans les marchés publics, l'acheteur doit conserver les candidatures, les offres et les documents de la procédure pendant au moins cinq ans à compter de la signature du marché (article R2184-12 du Code de la commande publique).
Les pièces constitutives du marché doivent être conservées pendant au moins cinq ans pour les marchés de fournitures ou de services et dix ans pour les marchés de travaux, de maîtrise d'œuvre ou de contrôle technique, à compter de la fin de leur exécution (article R2184-13).
Sources : Code du patrimoine, article L211-1 et Code de la commande publique, articles R2184-12 et R2184-13.