Formulaire DC3 : Acte d'engagement 

Formulaire DC3 : Acte d'engagement (ancien DC8)

Le formulaire DC3 est un formulaire facultatif utilisable dans les procédures passées en application du code des marchés publics ou de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Il s'agit d'un modèle d’acte d’engagement proposé par Bercy qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre.

Ce formulaire est complété par le soumissionnaire à un marché public ou à un accord-cadre. Il doit être signé par l'entreprise ou les membres du groupement ou, par le mandataire si une habilitation a été prévue.

La signature de l’acte d’engagement engage le candidat sur les clauses du marché public ou de l’accord-cadre via les pièces contractuelles du marché ou de l’accord-cadre. Il peut s'agir du CCAG, du CCAP, du CCP et du CCTP.

Les rubriques du formulaires (En date de mise à jour au : 25/06/2012)

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

B - Objet de la consultation

C - Signature de l’offre par le candidat 

D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice)

E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice)