Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Plan)

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession NOR: EINM1527673R (Plan)

JORF n°0169 du 24 juillet 2015 page 12602

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/7/23/EINM1506103R/jo/texte

TITRE PRÉLIMINAIRE (articles 1 à 3)

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : Champ d'application

Chapitre Ier : Marchés publics et acheteurs soumis à la présente ordonnance

Section 1 : Définition des marchés publics (articles 4 à 7)

Section 2 : Définition du concours (article 8)

Section 3 : Définition des acheteurs soumis à la présente ordonnance (articles 9 à 11)

Section 4 : Définition des activités d'opérateur de réseaux (article 12)

Section 5 : Définition des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires (article 13)

Chapitre II : Marchés publics exclus

Section 1 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les pouvoirs adjudicateurs (article 14)

Section 2 : Exclusions applicables aux marchés publics passés par les entités adjudicatrices (article 15)

Section 3 : Exclusions propres aux marchés publics de défense ou de sécurité (article 16)

Section 4 : Exclusions applicables aux relations internes au secteur public

Sous-section 1 : Quasi-régie (article 17)

Sous-section 2 : Coopération entre pouvoirs adjudicateurs (article 18)

Sous-section 3 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une entreprise liée (article 19)

Sous-section 4 : Marchés publics attribués par une entité adjudicatrice à une coentreprise (article 20)

Chapitre III : Contrats particuliers

Section 1 : Contrats subventionnés par des pouvoirs adjudicateurs (article 21)

Section 2 : Contrats mixtes (articles 22 à 25)

Titre II : Passation des marchés publics

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Achats centralisés et groupés

Sous-section 1 : Centrales d'achat (articles 26 à 27)

Sous-section 2 : Groupements de commandes (article 28)

Sous-section 3 : Entités communes transnationales (article 29)

Section 2 : Définition préalable des besoins (articles 30 à 31)

Section 3 : Allotissement (article 32)

Section 4 : Marchés publics globaux

Sous-section 1 : Marchés publics de conception-réalisation (article 33)

Sous-section 2 : Marchés publics globaux de performance (article 34)

Sous-section 3 : Marchés publics globaux sectoriels (article 35)

Section 5 : Marchés publics réservés

Sous-section 1 : Réservation de marchés publics aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (article 36)

Sous-section 2 : Réservation de marchés publics aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (article 37)

Section 6 : Contenu des marchés publics (articles 38 à 39)

Chapitre II : Procédure de passation

Section 1 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet (article 40)

Section 2 : Règles de publicité et de mise en concurrence

Sous-section 1 : Publicité préalable (article 41)

Sous-section 2 : Procédures de mise en concurrence (article 42)

Section 3 : Communications électroniques (article 43)

Section 4 : Confidentialité (article 44)

Section 5 : Interdictions de soumissionner

Sous-section 1 : Interdictions de soumissionner obligatoires et générales (article 45)

Sous-section 2 : Interdictions de soumissionner obligatoires propres aux marchés publics de défense ou de sécurité (article 46)

Sous-section 3 : Dérogation justifiée par l'intérêt général (article 47)

Sous-section 4 : Interdictions de soumissionner facultatives (article 48)

Sous-section 5 : Incidences d'un changement de situation des opérateurs économiques au regard des interdictions de soumissionner (article 49)

Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d'opérateurs économiques et des sous-traitants (article 50)

Section 6 : Sélection des candidats (article 51)

Section 7 : Choix de l'offre

Sous-section 1 : Critères d'attribution (article 52)

Sous-section 2 : Offres anormalement basses (article 53)

Sous-section 3 : Offres contenant des produits originaires des Etats tiers pour les marchés publics de fournitures des entités adjudicatrices (article 54)

Section 8 : Information des candidats et soumissionnaires évincés (article 55)

Section 9 : Transparence (article 56)

Section 10 : Conservation des documents (article 57)

Section 11 : Résiliation en raison d'un manquement constaté par la Cour de justice de l'Union européenne (article 58)

Titre III : Exécution des marchés publics

Chapitre Ier : Régime financier

Section 1 : Règlements, avances et acomptes (articles 59 à 60)

Section 2 : Garanties (article 61)

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance et aux sous-contrats

Section 1 : Dispositions relatives à la sous-traitance (article 62)

Section 2 : Dispositions relatives aux sous-contrats dans les marchés publics de défense ou de sécurité (article 63)

Chapitre III : Contrôle des coûts de revient (article 64)

Chapitre IV : Modification du marché public (article 65)

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT (article 66)

Titre IER : Définitions et champ d'application (articles 67 à 73)

Titre II : Dispositions particulières relatives à la passation des marchés de partenariat

Chapitre Ier : Conditions de lancement de la procédure

Section 1 : Evaluation et étude préalables (article 74)

Section 2 : Conditions de recours (article 75)

Section 3 : Avis et autorisation préalables (articles 76 à 77)

Chapitre II : Obligations relatives à l'achèvement de la procédure

Section 1 : Accord préalable à la signature (article 78)

Section 2 : Transmission à l'organisme expert (article 79)

Titre III : Financement du projet et rémunération du titulaire

Chapitre Ier : Financement des investissements (articles 80 à 82)

Chapitre II : Rémunération du titulaire par l'acheteur

Section 1 : Modalités de détermination de la rémunération du titulaire (article 83)

Section 2 : Cessions de créance, crédits-bails, hypothèques (article 84)

Titre IV : Dispositions relatives à l'occupation domaniale (articles 85 à 86)

Titre V : Dispositions particulières relatives à l'exécution des marchés de partenariat (articles 87 à 90)

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre IER : Dispositions générales applicables à l'outre-mer (article 91)

Titre II : Dispositions particulières à Mayotte. (article 92)

Titre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (articles 93 à 95)

Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (article 96)

Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (article 97)

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (article 98)

Titre VII : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (article 99)

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS DIVERSES  (articles 100 à 102)

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS FINALES  (articles 103 à 104)

 

MAJ 06/10/17 - Source legifrance