Plan du guide de la dématérialisation des marchés publics
1. Présentation de la dématérialisation en matière de marché public
1.6. Enchères électroniques
1.6.1. Définition
Le procédé de l’enchère électronique (15) n’intervient que dans la phase du marché consacrée à la sélection des offres, sur certains des éléments quantifiables du besoin exprimé par l’acheteur public. L’attribution du marché est fonction des résultats de l’enchère.
(15) Article 54 du code des marchés publics
Les autres phases de passation du marché sont mises en œuvre selon les règles de droit commun. Ce procédé ne s’applique qu’aux marchés formalisés de fournitures.
L’utilisation des enchères électroniques inversées a été volontairement limitée, en France, à des marchés réputés simples : les marchés de fournitures. Les enchères ne semblent pas adaptées à certaines catégories de marchés comme la maitrise d’œuvre ou la construction d’un bâtiment.
1.6.2.Procédure
Dans la phase de sélection des offres, deux cas :
- l’enchère peut porter uniquement sur un prix brut.
Dans ce cas, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) fixe les caractéristiques minimales des équipements attendus. L’examen des offres consiste à s’assurer que ces minima techniques sont atteints. Les soumissionnaires qui les ont atteints, sont admis à participer à l’enchère, qui ne porte que sur le prix.
- l’enchère peut porter sur d’autres critères.
En plus des minima techniques définis dans le CCTP, la qualité technique de l’offre est alors appréciée au regard de critères qualitatifs, indiqués dans l’avis de publicité ou dans le règlement de consultation. Une formule de pondération permet de corriger le prix par la valeur technique de l'offre. Le critère du prix est un critère relatif, c’est-à-dire jugé relativement à la qualité technique de l’offre.
L’acheteur public, lorsqu’il choisit de procéder à la sélection des offres par le procédé des enchères électroniques, l’annonce dans l’avis de publicité. Une formule souple peut être utilisée. Par exemple, l’acheteur peut indiquer que la personne publique se réserve la possibilité de recourir à une enchère électronique inversée, pour désigner l'attributaire du marché.
En répondant, l’entreprise accepte le principe de l’enchère.
Exemple d’enchère avec prix pondéré pour l’acquisition de matériel informatique portable : Les offres seront appréciées sur la base des critères techniques suivants :
- Poids de l’ensemble ordinateur, lecteur optique, batterie principale et bloc alimentation (coefficient 8) ;
- Autonomie de la batterie principale et de la batterie secondaire (coefficient 5).
L’autonomie de la batterie principale comptera pour 70% de la note et la batterie secondaire pour 30%) ;
- Taille de l’écran (coefficient 4) ;
- Note obtenue par un logiciel d’étalonnage des performances PC (coefficient 3) ;
- Ergonomie générale : qualité de l’écran, taille des touches, qualité du dispositif de pointage, accès au lecteur optique, connecteurs, bruit, … (coefficient 2).
Ces critères donneront lieu à l’attribution de notes chiffrées allant de 1 à 10 (10 étant la note maximale).
La note technique ainsi obtenue sera pondérée par le prix proposé dans l’offre. Cette pondération permettra d’établir le prix équilibré de chaque offre. Ce prix équilibré sera obtenu par application de la formule suivante :
Pe = Pi / [ 0,6 + 0,4 (8xN1 + 5xN2 + 4xN3 + 3xN4 + 2xN5)/ 220]
Où :
Pe = prix d’équilibre servant à comparer les offres,
Pi = prix indiqués dans l’offre,
N1, N2 … = notes obtenues aux critères techniques.
Commentaire : Dans cette formule, la part accordée à la qualité technique est de 40%.
Source legifrance