Enchères électroniques 

Plan du guide de la dématérialisation des marchés publics

1.  Présentation de la dématérialisation en matière de marché public

1.6.  Enchères électroniques

1.6.1.  Définition

Le procédé de l’enchère électronique (15) n’intervient que dans la phase du marché consacrée à la sélection des offres, sur certains des éléments quantifiables du besoin exprimé par l’acheteur public. L’attribution du marché est fonction des résultats de l’enchère.

(15) Article 54 du code des marchés publics

Les autres phases de passation du marché sont mises en œuvre selon les règles de droit commun. Ce procédé ne s’applique qu’aux marchés formalisés de fournitures.

L’utilisation des enchères électroniques inversées a été volontairement limitée, en France, à des marchés réputés simples : les marchés de fournitures. Les enchères ne semblent pas adaptées à certaines catégories de marchés comme la maitrise d’œuvre ou la construction d’un bâtiment.

1.6.2.Procédure

Dans la phase de sélection des offres, deux cas :

L’acheteur public, lorsqu’il choisit de procéder à la sélection des offres par le procédé des enchères électroniques, l’annonce dans l’avis de publicité. Une formule souple peut être utilisée. Par exemple, l’acheteur peut indiquer que la personne publique se réserve la possibilité de recourir à une enchère électronique inversée, pour désigner l'attributaire du marché.

En répondant, l’entreprise accepte le principe de l’enchère.

Exemple d’enchère avec prix pondéré pour l’acquisition de matériel informatique portable : Les offres seront appréciées sur la base des critères techniques suivants :

L’autonomie de la batterie principale comptera pour 70% de la note et la batterie secondaire pour 30%) ;

Ces critères donneront lieu à l’attribution de notes chiffrées allant de 1 à 10 (10 étant la note maximale).

La note technique ainsi obtenue sera pondérée par le prix proposé dans l’offre. Cette pondération permettra d’établir le prix équilibré de chaque offre. Ce prix équilibré sera obtenu par application de la formule suivante :

Pe = Pi / [ 0,6 + 0,4 (8xN1 + 5xN2 + 4xN3 + 3xN4 + 2xN5)/ 220]

Où :

Pe = prix d’équilibre servant à comparer les offres,

Pi = prix indiqués dans l’offre,

N1, N2 … = notes obtenues aux critères techniques.

Commentaire : Dans cette formule, la part accordée à la qualité technique est de 40%.

MAJ 12/02/12 - Source legifrance