Dématérialisation des marchés publics – Définition

Plan du guide de la dématérialisation des marchés publics

Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique

1. Présentation de la dématérialisation en matière de marché public

1.1. Qu’est-ce que la dématérialisation ?

La dématérialisation, en matière de marchés publics, c’est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet.

La dématérialisation n’a aucun effet sur le contenu des informations, qui est indépendant de la forme du support utilisé et du mode de transmission. Les règles de l’achat public sont donc applicables aux achats effectués par voie dématérialisée.

La dématérialisation n’est pas une fin en soi, mais un outil au service d’une politique globale. Les acheteurs, comme les entreprises, doivent s’interroger sur l’organisation interne qui permettra le mieux d’intégrer des processus dématérialisés pour en tirer tous les bénéfices.

MAJ 28/12/12 - Source legifrance