Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Version du 01/04/2019)
F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement
F1 - Exclusions de la procédure
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur(*) :
- a) dans l’hypothèse d’un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique (*) ;
- b) dans l’hypothèse d’un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L2341-1 à L2341-3 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique. .
Afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un de ces cas d’interdiction de soumissionner, cocher la case suivante :
(*) Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5, aux articles L2141-7 à L2141-10 ou aux articles L2341-1 à L2341-3 du code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
F2 - Documents de preuve disponibles en ligne
(applicable également aux MDS, lorsque l’acheteur a autorisé les candidats à ne pas fournir ces documents de preuve en application de l’article R2343-14 ou de l’article R2343-15 du code de la commande publique)
Le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l’ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
(Si l’adresse et les renseignements sont identiques à ceux fournis plus haut se contenter de renvoyer à la rubrique concernée)
- Adresse internet :
- Renseignements nécessaires pour y accéder :
F3 - Capacités.
Le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles :
(Cocher la case correspondante)
- le formulaire DC2
- les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation (*).
(*) Attention, dans le cadre d’un marché public de défense ou de sécurité, certains documents de preuve sont à fournir au stade de la candidature ; il convient alors de vérifier attentivement les exigences fixées dans les documents de la consultation. Dans les autres marchés publics, les candidats ne sont tenus de fournir que des informations ; dans ce cas, s’ils peuvent décider de fournir les documents de preuve de la satisfaction aux conditions de participation au stade de la candidature, ils n’y sont en aucun cas tenus et l’acheteur ne peut juridiquement les y obliger.
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