DC1 : Identification de l’acheteur (Formulaires marchés publics)

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Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Version du 26/10/2016)

Le formulaire DC1 est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) pour présenter leur candidature.

En cas d’allotissement, ce document peut être commun à plusieurs lots.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l’acheteur (formulaire DC2).

Il est rappelé qu’en application de l’article 4 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le vocable de « marché public » recouvre également les accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande, les marchés subséquents, les marchés spécifiques conclus dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique et les marchés de partenariat.

A - Identification de l’acheteur

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel à la concurrence ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en cas de publication d’une annonce au Journal officiel de l’Union européenne ou au Bulletin officiel des annonces de marchés publics, la simple indication de la référence à cet avis est suffisante ; dans tous les cas, l’indication du numéro de référence attribué au dossier par l’acheteur est également une information suffisante.)

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