Délais de réception des candidatures et des offres (DLRO)

DLRO - Délais de réception des candidatures et des offres dans les marchés publics

Les délais de réception des candidatures et des offres dépendent des textes concernés et des procédures utilisées. Il s'agit de délais minimaux exprimés en jours francs.

L'entreprise doit bien veiller à respecter la date limite de remise des candidatures ou des offres sous peine de voir sa candidature ou son offre rejetée.

Les délais de réception sont prévus par les textes et articles concernés

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

(Applicable aux marchés lancés à partir du 1er avril 2016)

 

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité

Code des marchés publics 2006-2016 ( Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié)

Applicable aux marchés lancés avant le 1er avril 2016

Entités adjudicatrices - opérateurs de réseau

Applicable aux marchés lancés avant le 1er avril 2016

Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 modifié

Procédure négociée

MAJ 20/05/16