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Services juridiques (CPV 79100000-5)

Nomenclature CPV applicable à compter du 15 septembre 2008

79000000-4    Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

79100000-5    Services juridiques.

79110000-8    Services de conseils et de représentation juridiques.

79111000-5    Services de conseil juridique.

79112000-2    Services de représentation légale.

79112100-3    Services de représentation des parties prenantes

79120000-1    Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs.

79121000-8    Services de conseils en matière de droits d'auteur.

79121100-9    Services de conseils en matière de droits d'auteurs de logiciels.

79130000-4    Services de documentation et de certification juridiques.

79131000-1    Services de documentation.

79132000-8    Services de certification.

79132100-9    Services de certification de signature électronique.

79140000-7    Services de conseils et d'information juridiques.