Marchés publics de formation professionnelle PARIS - Université (Exemple AAPC)

Marchés publics de formation professionnelle à PARIS (Exemple AAPC Université)

Passation et exécution des marchés de formations professionnelles à destination du personnel de l'université Pierre et Marie Curie.

Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle

Marchés publics de formation à PARIS

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Université Pierre et Marie Curie, 4 Place de Jussieu, à l'attention de @@@

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.upmc.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public.

I.3) Activité principale

Education.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

passation et exécution des marchés de formations professionnelles à destination du personnel de l'université Pierre et Marie Curie.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation

Services :

Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :

880 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

passation et exécution des marchés de formation professionnelle à destination du personnel de l'université Pierre et Marie Curie.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

80530000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 880 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu'après notification au titulaire. Sous réserve d'une notification en temps voulu, le marché est conclu pour une période initiale qui s'étend sur 12 mois. Le marché peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché (reconductions comprises) ne puisse excéder 4 ans.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Préparation aux concours ITRF

1) Description succincte :

L'UPMC affirme dans son plan de formation 2013-2017, l'importance accordée aux préparations concours.

L'offre de formation devra porter, d'une part, sur la préparation aux épreuves d'admissibilité des concours ITRF :

-Rédaction d'un rapport d'activité

-Rédaction du rapport d'activité dans le cadre d'un dossier de RAEP

-Note descriptive de l'activité professionnelle

et comportera une journée de formation en présentiel, suivie d'un entretien individuel de 30' avec chaque stagiaire et d'un suivi à distance par échanges de mails jusqu'à l'aboutissement du rapport ou de la note descriptive.

D'autre part, l'offre portera sur la préparation à l'épreuve d'admission :

-entretien avec le jury

il s'agira d'une préparation méthodologique, avec entraînements sous forme de mises en situation filmées et gestion du stress.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Recherche

1) Description succincte :

L'UPMC rassemble des unités de recherche spécialisées dans les domaines de la chimie, de l'ingénierie, des mathématiques, de la médecine, de la physique et des sciences de la vie et de la terre. Il s'agira de proposer une offre de formation à l'appui de la pratique professionnelle des personnels UPMC : chercheurs, ingénieurs...au sein de ces domaines. Les modules de formation recherche comportent notamment des formations à l'expérimentation animale.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Management

1) Description succincte :

Dans le cadre du soutien aux personnels dans leurs missions de support, un effort tout particulier est entrepris vis-à-vis des personnels en situation d'encadrement.

Au jour des priorités interministérielles, les risques psychosociaux (priorité UPMC 2014) seront abordés systématiquement dans chacun des programmes du parcours de formation créé et qui comprend les modules suivants :

-formation à l'encadrement opérationnel

-formation à la gestion du temps

-formation à la gestion des conflits

-formation à la conduite de projet

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Hygiène et sécurité

1) Description succincte :

L'UPMC se doit, afin de respecter la réglementation, de professionnaliser les pratiques de ses agents en répondant aux mises en conformité avec la réglementation, notamment dans les domaines suivants : habilitations électriques, CACES, SSIAP, Conduite d'autoclaves, CQP, montage d'échafaudages..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Langues

1) Description succincte :

L'UPMC, dans son plan de formation 2013-2017 a inscrit les formations en langues étrangères afin de mener à bien les missions d'internationalisation et d'ouverture à l'espace européen telles que définies par la loi.

Ces formations en langues étrangères concernent des formations à l'oral et à l'écrit, essentiellement en anglais, avec possibilité de demandes en espagnol et mandarin. Un large choix de langues étrangères serait souhaité.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : accompagnement individuel

1) Description succincte :

La réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie à mis à disposition un certain nombre d'outils favorisant l'individualisation des parcours de formation (VAE, Bilan de compétences, compteur DIF).

L'université a repris dans les axes stratégiques de son plan de formation le développement de ces dispositifs et pour ce faire recours à des prestataires extérieurs en matière de VAP, VAE, bilan de compétences et accompagnement individuels.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80530000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur le budget de l'université. Le mode de règlement choisi par l'upmc est le virement administratif. Le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égale au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencés à courir, majoré de huit points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement solidaire est celle du groupement d'opérateurs économiques.

III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les entreprises devront fournir :

- dc 1 ou lettre de candidature ;

- dc 2 ou déclaration du candidat ;

- un pouvoir du signataire engageant la personne morale, son nom et sa qualité ;

- certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi ou extrait k bis pour les soumissionnaires établis en France.

L'entreprise à laquelle il sera envisagé d'attribuer le marché devra fournir une attestation d'assurance civile et/ou décennale en cours de validité, le formulaire NOTI 2 "état annuel des certificats reçus" ou attestations fiscales et sociales, le RIB et le formulaire DC 6 accompagné des documents et attestations demandés.

Liste des pièces à fournir par le candidat à l'appui de son offre :

1) l'acte d'engagement renseigné et signé;

2) le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) paraphé, daté et signé;

3) les documents techniques jugés nécessaires pour l'appréciation de l'offre;

4) le mémoire technique avec description de l'offre conforme au CCP mettra notamment en évidence la démarche de l'entreprise en matière de développement durable

5) un catalogue présentant les différentes offres de prix de formations standard

6) le CV du ou des formateurs

7) les éventuels certificats et justificatifs d'habilitations

Tous les documents constitutifs de l'offre devront être donnés sur support physique électronique (CD, clé USB, Dvd...Etc.) en plus de la version papier.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :

ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.

1. lots 1, 3, , 5 et 6 : connaissance approfondie du fonctionnement d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche et de ses personnels 60 %, moyens humains et capacité de réponse de la structure de formation par rapport à la demande de l'upmc 25 %, méthodologie et outils participants à la mise en oeuvre de la proposition pédagogique 15 %.

2. lots 2 et 4: connaissance approfondie du fonctionnement d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche et de ses personnels 30 %, justification des habilitation à dispenser les formations 30 %, moyens humains et capacité de réponse de la structure de formation par rapport à la demande de l'upmc 25 %, méthodologie et outils participants à la mise en oeuvre de la proposition pédagogique 15 %.

IV.2.2) Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

SAP/ML/FORMATION.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

22 avril 2014, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Les offres seront présentées sous pli principal cacheté, ou sous forme dématérialisée.

La réception des plis papier est assurée au Service Achats Publics de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (sauf samedi, dimanche et jours fériés).

Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Paris:

- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marchés: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (Cja) ;

- d'un référé pré-contractuel: au plus tard avant la date de la signature, qui n'interviendra qu'après un le respect d'un délais minimal de 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique avec demande d'avis de lecture et accusé de réception de la lettre de rejet et d'information de l'intention d'attribution su marché par le pouvoir adjudicateur.

D'un référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R.551-1 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêté du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (CE, 17/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mars 2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 07. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 6 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional de réglement amiable des litiges, 29, rue des Barbet, F-75004 Paris. E-mail : webmestre_internet@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 42 6 3 75. Fax : (+33) 1 4 5 55 4 7 02

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le présent marché pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Paris:

- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marchés: 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative (Cja) ;

- d'un référé pré-contractuel: au plus tard avant la date de la signature, qui n'interviendra qu'après un le respect d'un délais minimal de 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique avec demande d'avis de lecture et accusé de réception de la lettre de rejet et d'information de l'intention d'attribution su marché par le pouvoir adjudicateur.

D'un référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R.551-1 à R.551-10 du CJA dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêté du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (CE, 17/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 mars 2014.