Exemples de trame-type de mémoire technique du bâtiment (BTP)
Rédiger un mémoire technique spécifique dans le domaine du BTP revêt une importance particulière dans le contexte des marchés publics.
Ces exemples de plans détaillés de mémoires techniques concernent les marchés de travaux dans la commande publique.
Il s'agit d'un document reflétant la valeur technique de l'offre qui sera notée par l'acheteur.
Elaboré par une entreprise soumissionnaire en appui à son offre, permettant d'expliciter les aspects techniques et organisationnels relatifs aux fournitures, services, ou travaux concernés. Il doit respecter les dispositions du règlement de la consultation.
La rédaction d'un mémoire technique implique de détailler le cheminement d'un projet, assurer la maîtrise des délais du chantier, et démontrer la compréhension et l'implication de l'entreprise.
Cet article présente :
- Un exemple de trame-type générale du bâtiment (BTP)
- Des exemples d'exigences formulées par des maitres d'ouvrage
- La notion de marchés de travaux dans la commande publique
- La communicabilité des mémoires techniques au sens de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
ATTENTION
Il ne faut PAS
utiliser un mémoire technique-type pour rédiger votre offre technique.
Consultez cet article sur le
sujet des offres génériques.
- Ces trames sont simplement fournies à titre d'exemple pour avoir une idée des exigences des acheteurs.
- Il ne faut pas les utiliser en l'état car chaque offre technique est spécifique. Autrement dit, chaque réponse doit suivre une trame spécifique aux attentes du client.
Informations ou devis (formation ou assistance)
Exemple de trame-type générale du bâtiment (BTP)
1 - Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier
A titre indicatif pourront être explicités les éléments suivants :
1.1 Moyens humains
1.1.1. Organigramme fonctionnel de l'agence ou de l'équipe affectée à l'opération avec les coordonnées de chacun (Etudes, réalisations)
1.1.2. Nombre de personnes affectées au chantier (mini ou maxi selon planning) :
- Conducteur de travaux
- Chef de chantier
- OP 2 - OP 1 - Non spécialisé,
- ...
Autres dispositions prévues par l'entreprise (personnes pressenties pour la réalisation avec l'ancienneté dans l'entreprise, la qualification, l'autonomie et les responsabilités).
1.2 - Moyens en matériel
1.2.1. Description du matériel
Exemples (à développer et détailler naturellement) :
Le personnel ci-dessus désigné a déjà une bonne connaissance de ce type de travaux à réaliser et disposera de :
- 2 véhicules de type ... attitrés au transport du matériel et de l'approvisionnement des fournitures
- 3 véhicules de type ... pour le déplacement éventuel d'un technicien pour une intervention d'urgence.
- ...
1.2.2. Matériels les plus adaptés au chantier
Exemples (à développer et détailler naturellement) :
Pour la réalisation des travaux, le personnel est doté :
- de son équipement de protection individuelle
- de son outillage d'électricien afin d'être autonome
- ...
1.3 Produits proposés pour le chantier
Exemples (à développer et détailler naturellement) :
- Caractéristiques techniques des produits proposés (fournir les fiches techniques)
- Garantie du produit (attestation fournisseur de 2 ans, 3 ans et plus de 3 ans).
- La fourniture principale du lot est certifiée NF environnement ou équivalent.
- Toutes les autres fournitures bénéficient de la certification xxxx.
1.4 - Moyens apportés par les sous-traitants et/ou cotraitants (le cas échéant)
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités, techniques d'un ou de plusieurs sous-traitants : il peut être précisé :
- les moyens humains et matériels éventuellement mis à disposition par ce ou ces sous-traitants
- et leurs apports techniques pendant la durée d'exécution du marché.
2 - Contraintes d'exécution des travaux et solution proposée
Il s'agit de permettre au maitre d'ouvrage (et au maitre d'oeuvre) de connaitre les contraintes que l'entreprise aurait détectées lors de l'étude du dossier et liées à l'exécution de ses propres travaux et ceux des autres corps d'état.
Un dossier photographique précisant ces contraintes pourra être joint au mémoire technique.
A titre indicatif pourront être explicités les éléments suivants et les solutions apportées :
2.1 Contraintes identifiées comme étant susceptibles d'affecter l'exécution des travaux
Exemples (à développer et détailler naturellement) : Travaux en milieu occupé.
2.2 Dispositions envisagées pour traiter la contrainte
Exemples (à développer et détailler naturellement) :
- Une prise de contact sera faite avec les résidents par courrier individuel, par voie d'affichage, par contact individuel.
- Avant tout démarrage des travaux un état des lieux avec les résidents sera réalisé. Le nettoyage du chantier se fera au fur et à mesure pièce par pièce.
3 - Moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la sante et la sécurité du chantier
Il s'agit de permettre au maitre d'ouvrage (et au maitre d'oeuvre) de connaitre les dispositions prises par l'entreprise pour gérer l'hygiène et la sécurité et juger ainsi de leur performance (respect des lois et de la règlementation en vigueur).
A titre indicatif, il peut être précisé ici les éléments suivants :
3.1 - Installation de chantier
- description, bureaux,
- moyens de liaison,
- ateliers,
- aire de stockage des matériaux
3.2 - Hygiène et sécurité sur le chantier
- Principales mesures prévues pour les assurer (en l'absence de plan général de coordination)
L'entreprise est engagée dans un contrat de progrès avec l'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du BTP) pour diminuer les risques en matière de santé et de sécurité au travail (en annexe).
4 - Méthodologie détaillée (Exemple pour des travaux de peinture)
4.1 Installation et préparation du chantier
- Balisage de la zone de travail
- Installation d'échafaudages certifiés
- Protection meubles / équipements avec film polyane
- Déplacement / dépose des éléments enfichés
- Grattage / ponçage / rebouchage / enduisage des imperfections
- Dépoussiérage des surfaces
4.2 Application de la sous-couche
- Application au rouleau de la sous-couche d'accroche sur l’ensemble des surfaces
- Séchage complet avant application de la peinture définitive
4.3 Application peinture définitive
- Deux couches de peinture lessivable mate veloutée pour murs et plafonds
- Une couche de peinture satinée pour huisseries et boiseries
- Respect du nombre de passes et des grammages au m2 prescrits
- Temps de séchage entre couches selon préconisations fabricant
- Égalisation de la peinture et lissage pour un rendu parfait
4.4 Finitions
- Dépose et repose après peinture des éléments démontés (interrupteurs, prises électriques...)
- Retouches et corrections éventuelles au pinceau
- Nettoyage et évacuation des déchets
- Remise en ordre et nettoyage des locaux
5 - Dispositions pour garantir la qualité des prestations a réaliser et le respect des délais d'exécution
Il s'agit de permettre au maitre d'ouvrage (et au maitre d'oeuvre) de juger de la qualité de l'exécution et de démontrer la capacité de faire de l'entreprise. Ce paragraphe doit être adapté spécifiquement au chantier (éviter le copié-collé).
A titre indicatif, les éléments suivants pourront être apportés :
5.1 - Indication sur le programme d'exécution, phasage et durée de chaque phase
(prévision des temps d'intervention et interface d'exécution)
5.2 - Nombre de salariés affectés à l'exécution de chaque tâche
5.3 - Procédés d'exécution envisagés
Indiquer tout élément graphique pouvant aider à la compréhension technique de l'offre (plans, schémas, photos etc.).
5.4 - Autres
6 - Dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de gestion des déchets de chantiers
Il s'agit de permettre au maitre d'ouvrage (et au maitre d'oeuvre) de juger des mesures prises par l'entreprise pour la gestion des déchets de chantier.
Si l'entreprise a élaboré un schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED), elle pourra le joindre au mémoire technique.
A titre indicatif, les points suivants pourront être précisés :
6.1 Organisation de la collecte des déchets
Exemples (à développer et détailler naturellement) :
Enlèvement des déchets au fur et à mesure et tri sélectif en atelier (bacs prévus à cet effet). Enlèvement et acheminement en déchèterie professionnelle.
- Tri sélectif
- Utilisation exclusive de produits écolabellisés,
- Nettoyage du matériel dans les conditions suivantes : .....
- Réduction des nuisances sonores : compresseur insonorisé, limitation des horaires d’intervention
- Protection des zones non traitées : bâchage, aspiration des poussières
- ...
6.2 Lieux d'évacuation des déchets - Traçabilité des déchets
Exemples (à développer et détailler naturellement) :
- Evacuation des déchets dangereux dans des filières agréées
- Déchèterie professionnelle située ...
6.3 Autres
Exemples (à développer et détailler naturellement) : recyclage des produits.
7 - Dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances
Il s'agit de permettre au maitre d'ouvrage (et au maitre d'oeuvre) de connaitre les dispositions prises par l'entreprise pour limiter certaines nuisances (bruit : appareil utilisé, heures d'utilisation, produits dangereux : protection, récupération, gène des riverains).
L'évaluation des nuisances :
Trois types de cibles pourront être pris en compte pour une étude d'impact environnemental :
- Les flux entrant sur le chantier : perturbation éventuelle du trafic liée à l'arrivée d'engins et matériels, livraison des matériaux de construction
- Le chantier lui-même : activités bruyantes, poussières, déchets, eau.
- Les flux sortant : évacuation des déchets.
Le traitement des nuisances :
- Elaboration d'une notice environnementale : Exemple le bruit
Possibilité de prévoir la mise en place d'une insonorisation complémentaire des engins, s'assurer d'un contrôle de repérage des réservations sur le plan béton, prévoir une zone de retournement pour éviter aux camions de reculer, organiser les parcours des camions pour éviter les zones sensibles, établir et faire respecter les plages horaires d'émission de bruit et en informer les voisins.
8 - Variantes
Les textes relatifs aux marchés publics prévoient que :
- dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, les variantes sont autorisées sauf indication contraire dans les documents de la consultation.
- pour les marchés formalisés (appel d'offres, marché négocié, dialogue compétitif), les variantes ne sont possibles que dans la mesure où le maitre de l'ouvrage les a spécifiquement autorisées,
8.1 Présentation
8.2 Justification : procédés d'exécution, plans et notes de calcul nécessaires
8.3 Analyse de l'incidence financière (économies - surcoûts)
9 - Organisation et gestion du service après-vente
Il s'agit de permettre au maitre d'ouvrage (et au maitre d'oeuvre) de connaitre les dispositions prises par l'entreprise relatives au service après-vente.
- Pièces détachées : l'ensemble des produits est disponible en stocks.
- Pièces détachées : nous nous engageons à les fournir sous ....jours avec intervention du technicien.
- Pièces détachées : envoi des pièces détachées dans un délai de ... heures par colissimo suivi.
- Pièces détachées : une assistance technique est mise en place avec intervention d'un technicien spécialisé dans le délai de ... heures.
9.1 Organisation du SAV de l'entreprise
- SAV géré par les équipes travaux : modalités d'intervention
- SAV géré par un service dédié : modalités d'intervention
9.2 - Délai d'intervention dans le cadre du SAV (intervention urgente, intervention normale)
10 - Organisation de la maintenance
- Moyens humains mis à disposition
- Moyens matériels mis à disposition
- Délais et modalités d'intervention
Exemple 02 : Construction de 90 logements collectifs neufs
1 Présentation de l’entreprise
2 Eléments techniques
2.1 Organisation, sécurité, chantier propre et nuisances
- Organisation
- Plan d’installation de chantier
- Installations d'hygiène prévues
- Principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier
- Gestion de chantier propre
- Mesures prévues pour minimiser les nuisances
2.2 Moyens humains et lien avec services supports et fournitures
2.2.1 Moyens humains
- Organigramme de l’équipe chantier, avec temps de présence de l’encadrement
- Diplômes ou cv des équipes d’encadrement
- Descriptif des services supports (bureaux d’études, bureau des méthodes, service matériel, …)
- Effectifs prévus par l’entreprise y compris liste des sous-traitants éventuels
- Organisation du service après-vente
2.2.2 Principales fournitures et références fournisseurs
2.3 Coordination avec l’ensemble des lots
2.4 Implication environnementale
- Certifications iso 14001, iso 26000 ou équivalent
- Rapport de développement durable, charte environnementale
- Mémoire environnemental du chantier
3 Respect et optimisation du planning d’exécution
- Planning de chantier optimise et argumente
- Méthodologie employée pour un respect du planning
4 Gestion du dispositif d’insertion
- Eléments permettant de juger de l’implication sociale
- Charte d’insertion par l’emploi
- Nombre d’heures proposées en insertion pour le projet
5 Annexes
Exemple 03: Travaux d'entretien courants en OPH
Qualité et adaptation à l'usage et à la destination des matériaux proposés
- Dossier Matériaux et garantie d'approvisionnement
- Dossier Matériaux
- Garantie d'approvisionnement
- Procédés d'exécution
- Mesure d'adaptation de l'entreprise au contexte du maître d’ouvrage
Qualité de transcription des objectifs environnementaux du maître d'ouvrage
- Dossier de prise compte de la démarche environnementale
- Mesure d'adaptation de l'entreprise au contexte du maître d’ouvrage
Qualité des outils de suivi et de programmation proposés
- Outils de suivi et de programmation (calendrier d'exécution, ....)
- Engagement sur les différents délais du marché
- Mesure d'adaptation de l'entreprise au contexte du maître d’ouvrage
Sécurisation des chantiers et maintien des circulations aux abords
- Sécurisation des chantiers et maintien des circulations aux abords
- Mesure d'adaptation de l'entreprise au contexte du maître d’ouvrage
Mise en oeuvre des dispositions d’insertion professionnelle dans le cadre de l’exécution des prestations
- Mise en oeuvre des dispositions d’insertion professionnelle
- Mesure d'adaptation de l'entreprise au contexte du maître d’ouvrage
Exemple 04 : Travaux d'entretien en OPH
1 Présentation de l’entreprise
2 Moyens techniques et humains mis à disposition
2.1 Moyens techniques
- Gros matériels
- Petits matériels
- Outillage
2.2 Moyens humains
3 Organisation
- Organisation de l’entreprise
- Appel standard
- Encadrement
4 Méthodologie de réalisation des travaux
5 Politique de formation du personnel
6 Moyens permettant la fourniture de bilans mensuels
7 Marque et type de produits proposés, disponibilité et compatibilité
8 Annexes
Exemples de demandes classiques (Uniquement à titre d'illustration)
1. Description des matériaux et fournitures utilisés pour le chantier
1.1. Inclusion des fiches techniques
Intégrer dans le mémoire technique les fiches techniques détaillées des matériaux et fournitures proposées, fournissant ainsi des informations spécifiques telles que les spécifications techniques, les certifications de qualité et les performances attendues.
Exemple : Pour des matériaux de construction, inclure des détails sur leur résistance à la traction, leur durabilité dans des conditions spécifiques et leur impact environnemental.
1.2. Précision sur l'origine et la qualité des matériaux
Spécifier clairement l'origine et la qualité des matériaux pour garantir leur conformité aux normes requises par le projet.
Exemple : Pour des matériaux recyclés, indiquer leur provenance et détailler les processus de recyclage utilisés pour assurer leur qualité.
1.3. Démonstration de la pertinence des matériaux choisis
Mettre en évidence les avantages des matériaux choisis pour le projet spécifique, en les comparant à d'autres options potentielles.
Exemple : Si des matériaux à faible émission de CO2 sont utilisés, expliquer comment cela contribue à la durabilité du projet et à la réduction de l'empreinte environnementale globale.
2. Moyens humains affectés
2.1. Détail du personnel assigné au chantier
Fournir une description détaillée du personnel affecté au chantier, incluant les qualifications et les responsabilités de chaque membre.
Exemple : Présenter les chefs de chantier, les conducteurs d'engins et les ouvriers spécialisés, en mettant en avant leur expérience dans des projets similaires.
2.2. Adaptation de l'effectif aux besoins du chantier
Expliquer comment l'effectif est ajusté pour répondre aux exigences spécifiques du chantier en termes de quantité et de qualité.
Exemple : Si des équipes supplémentaires sont mobilisées pour respecter des délais serrés, décrire les mesures prises pour assurer une gestion efficace de ces ressources humaines.
2.3. Mise en avant des compétences et de l'expérience du personnel
Souligner les compétences et l'expérience du personnel pour garantir la bonne exécution des travaux.
Exemple : Mettre en évidence les certifications de sécurité obtenues ou les formations spécifiques suivies par le personnel, et expliquer comment celles-ci contribuent à assurer la qualité du travail réalisé.
3. Moyens matériels affectés
3.1. Présentation détaillée de l'équipement et des machines utilisés sur le chantier
Fournir des informations détaillées sur l'équipement et les machines utilisés, accompagnées de spécifications techniques et, si possible, de photos.
Exemple : Décrire les excavatrices, les grues et les outils spécialisés qui seront déployés sur le chantier.
3.2. Justification du choix de chaque équipement en fonction des exigences spécifiques du projet
Expliquer les raisons derrière le choix de chaque équipement, en tenant compte des besoins particuliers du projet.
Exemple : Si des équipements plus grands sont nécessaires pour des travaux de terrassement importants, expliquer comment cela permettra d'accélérer le processus de construction.
3.3. Explication de l'utilisation efficace et efficiente du matériel pour atteindre les objectifs du projet
Détailler comment le matériel sera utilisé de manière efficace et efficiente pour atteindre les objectifs du projet.
Exemple : Si des technologies de pointe sont intégrées pour optimiser la productivité, expliquer en quoi cela contribuera à améliorer les résultats finaux du projet.
4. Gestion de la sécurité du chantier
4.1. Détailler les mesures de sécurité mises en place pour protéger les travailleurs et les autres parties prenantes
Fournir des exemples concrets de politiques et de procédures de sécurité, ainsi que des détails sur les méthodes de gestion des risques, les inspections régulières et les formations sur la sécurité.
Exemple : Décrire les méthodes de gestion des risques, les inspections régulières et les formations sur la sécurité.
4.2. Présenter les politiques et les procédures de sécurité de l'entreprise, ainsi que les formations dispensées au personnel
Expliquer les politiques et les procédures de sécurité de l'entreprise, ainsi que les programmes de formation dispensés au personnel.
Exemple : Si des programmes de sensibilisation à la sécurité sont mis en œuvre, expliquer comment cela réduit les accidents sur le chantier.
4.3. Mettre en évidence les résultats positifs en matière de sécurité obtenus lors de projets précédents
Fournir des statistiques sur les taux d'accidents et les mesures correctives prises pour illustrer les progrès réalisés en matière de sécurité.
Exemple : Si une réduction significative des incidents a été observée, expliquer comment cela témoigne de l'engagement de l'entreprise envers la sécurité.
5. Méthodologie des travaux
5.1. Développer une méthodologie détaillée pour la réalisation du projet
Mettre en avant les étapes clés et les séquences d'exécution du projet, en décrivant la planification, la coordination et la supervision des travaux.
Exemple : Décrire comment les travaux seront planifiés, coordonnés et supervisés tout au long du projet.
5.2. Expliquer comment chaque étape sera planifiée, exécutée et surveillée pour garantir la qualité et la conformité aux spécifications
Détailler les procédures de contrôle qualité, les tests de performance et les inspections régulières pour assurer la qualité des travaux.
Exemple : Décrire les procédures de contrôle qualité, les tests de performance et les inspections régulières.
5.3. Identifier les solutions innovantes ou les meilleures pratiques pour optimiser le processus de construction
Fournir des exemples de projets similaires où ces approches ont été couronnées de succès, en mettant en avant les avantages de ces méthodes.
Exemple : Si des techniques de construction modulaire sont utilisées, expliquer comment cela réduit les coûts et les risques de retard.
6. Principales étapes du projet et délais associés
Détailler chaque étape du projet, depuis la préparation du chantier jusqu'à la finition, en fournissant des dates de début et de fin pour chaque phase pour assurer une planification précise.
Utiliser des calendriers de projets pour illustrer la planification et aider à anticiper les délais nécessaires à chaque étape.
Exemple à détailler
- Préparation du chantier (Semaine 1-2)
- Terrassement et fondations (Semaine 3-6)
- Construction des structures (Semaine 7-12)
- Travaux de finition (Semaine 13-16)
- Réception du chantier (Semaine 17)
7. Plan d'installation du chantier
7.1. Emplacement des équipements et des zones de travail
Il est important de fournir un plan détaillé illustrant la disposition prévue des bureaux de chantier, des zones de stockage des matériaux, des aires de stationnement et des zones de travail pour chaque équipe.
Exemple : Le bureau de chantier et les zones administratives (Zone A) seront placés à proximité de l'entrée du chantier pour faciliter l'accès et la communication avec les équipes.
- Bureau de chantier et zones administratives (Zone A)
- Zone de stockage des matériaux (Zone B)
- Zone de travail pour les équipes de construction (Zone C)
- Aires de stationnement pour les engins et les véhicules (Zone D)
7.2. Cohérence avec le planning
Il est essentiel que le plan d'installation du chantier soit en parfait accord avec le planning du projet, afin de garantir que les ressources nécessaires soient disponibles au moment opportun.
Exemple : Les périodes de livraison des matériaux seront soigneusement planifiées en fonction des besoins de chaque phase du projet, en assurant qu'ils arrivent sur le site juste au moment où ils sont nécessaires pour éviter tout retard dans les travaux.
8. Responsabilité sociale et environnementale (RSE)
8.1. Présenter les initiatives de l'entreprise en matière de développement durable et de responsabilité sociale
Fournir des exemples de projets où ces initiatives ont été mises en œuvre avec succès pour illustrer l'engagement de l'entreprise envers la RSE.
Exemple : Décrire comment des matériaux recyclés ont été utilisés pour réduire l'empreinte carbone du projet.
8.2. Expliquer comment l'entreprise minimise l'impact environnemental de ses activités
Mettre en avant des initiatives telles que la réduction des déchets, la préservation de la biodiversité et le soutien aux initiatives locales pour contribuer au bien-être des communautés locales.
Exemple : Détailler les actions concrètes entreprises pour réduire les émissions de CO2 et préserver les ressources naturelles.
8.3. Mettre en avant les certifications environnementales ou les labels de qualité obtenus par l'entreprise
Expliquer comment ces distinctions témoignent de l'engagement de l'entreprise envers la durabilité et la responsabilité sociale.
Exemple : Démontrer comment l'obtention de certifications telles que ISO 14001 atteste de l'engagement de l'entreprise envers la protection de l'environnement.
Que sont les marchés de travaux dans la commande publique ?
Les travaux dans la commande publique concernent les domaines suivants :
Démolition et terrassements
- la démolition d'immeubles et d'autres constructions ;
- le déblayage des chantiers ;
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, … ;
La préparation de sites pour l'exploitation minière :
- l'enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers ;
- le drainage des chantiers de construction ;
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles.
Forages et sondages
- les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires.
Construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil
- la construction de bâtiments de tous types ;
- la construction d'ouvrages de génie civil - ponts (y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées), viaducs, tunnels et passages souterrains ;
- conduites de transport, lignes de communication et de transport d'énergie électrique à longue distance ;
- conduites de transport, lignes de communication et de transport d'énergie électrique pour réseaux urbains ;
- travaux annexes d'aménagement urbain ;
- l'assemblage et la construction d'ouvrages préfabriqués sur les chantiers.
Réalisation de charpentes et de couvertures
- le montage de charpentes ;
- la pose de couvertures ;
- les travaux d'étanchéification.
Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives :
- la construction d'autoroutes, de routes, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons ;
- la construction de voies ferrées ;
- la construction de pistes d'atterrissage ;
- la construction d'équipements (autres que les bâtiments) pour stades, piscines, gymnases, courts de tennis, parcours de golf et autres installations sportives ;
- le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou des parcs de stationnement.
Travaux maritimes et fluviaux
- voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc. ;
- barrages et digues ;
- le dragage ;
- les travaux sous-marins.
Autres travaux de construction
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés ;
- la réalisation de fondations, y compris le battage de pieux ;
- le forage et la construction de puits d'eau, le fonçage de puits ;
- le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- le cintrage d'ossatures métalliques ;
- la maçonnerie et le pavage ;
- le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail propres ou loués ;
- la construction de cheminées et de fours industriels.
Travaux d'installation électrique qui comprennent l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
- câbles et appareils électriques ;
- systèmes de télécommunication ;
- installations de chauffage électriques ;
- antennes d'immeubles ;
- systèmes d'alarme incendie ;
- systèmes d'alarme contre les effractions ;
- ascenseurs et escaliers mécaniques ;
- paratonnerres, etc.
Travaux d'isolation
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratile.
Plomberie qui comprend l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
- plomberie et appareils sanitaires ;
- appareils à gaz ;
- équipements et conduites de chauffage, de ventilation, de réfrigération ou de climatisation ;
- installation d'extinction automatique d'incendie.
Autres travaux d'installation
- l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires ;
- l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction d'installations et d'appareils non classés ailleurs.
Plâtrerie
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés.
Menuiserie
- l'installation de portes, de fenêtres, de dormants de portes et de fenêtres, de cuisines équipées, d'escaliers, d'équipements pour magasins et d'équipements similaires, en bois ou en d'autres matériaux, non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux ;
- les aménagements intérieurs tels que plafonds, revêtements muraux en bois, cloisons mobiles, etc.
Revêtement des sols et des murs qui comprend la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
- revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille ;
- parquets et autres revêtements de sols en bois, moquettes et revêtements de sols en linoléum :
- y compris en caoutchouc ou en matières plastiques ;
- revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise ;
- papiers peints.
Peinture et vitrerie
Cette classe comprend :
- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments ;
- la teinture des ouvrages de génie civil ;
- la pose de vitres, de miroirs, etc.
Autres travaux de finition
- l'installation de piscines privées ;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;
- les autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments non classés ailleurs.
Location avec opérateur de matériel de construction.
Communicabilité des mémoires techniques
Le mémoire technique n'est pas un document communicable selon la CADA
En effet une réponse ministérielle reproduite ci-dessous reprend la jurisprudence de la CADA :
En effet, le droit d'accès doit s'exercer dans le strict respect du secret en matière industrielle et commerciale, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières et le secret des stratégies commerciales (Commission d'accès aux documents administratifs CADA, 15 juin 2006, n° 20062458). Selon la jurisprudence constante de la CADA, les mémoires techniques des entreprises retenues ne sont pas communicables, car ils contiennent des informations couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, telles des mentions relatives aux moyens humains et techniques de l'entreprise considère, ainsi que son organisation et les procédures utilisées (CADA, 15 janvier 2009, n° 20090080). Les notes méthodologiques peuvent être assimilées au mémoire technique (CADA, 19 mars 2009, n° 20090938). En conséquence, les mémoires de présentation des candidats retenus et leurs notes méthodologiques ne peuvent pas être communiqués aux candidats évincés.
Question écrite n° 13896 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
et réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2503
Marché de prestations de services intellectuels
Question écrite n° 13896 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1515
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si dans un marché de prestations de services intellectuels les mémoires de présentation des candidats et les notes méthodologiques constituent des documents administratifs qui peuvent être communiqués aux candidats évincés. Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 23/09/2010 - page 2503
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public pose le principe de la liberté d'accès aux documents administratifs.
La plupart des documents élaborés ou détenus par les administrations au sens de l'article 1er de cette loi ont, de ce fait même, un caractère administratif. Il en est ainsi des documents de marchés publics.
Toutefois, certains secrets font obstacle à leur communication. En effet, le droit d'accès doit s'exercer dans le strict respect du secret en matière industrielle et commerciale, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières et le secret des stratégies commerciales (Commission d'accès aux documents administratifs CADA, 15 juin 2006, n° 20062458).
Selon la jurisprudence constante de la CADA, les mémoires techniques des entreprises retenues ne sont pas communicables, car ils contiennent des informations couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale, telles des mentions relatives aux moyens humains et techniques de l'entreprise considère, ainsi que son organisation et les procédures utilisées (CADA, 15 janvier 2009, n° 20090080).
Les notes méthodologiques peuvent être assimilées au mémoire technique (CADA, 19 mars 2009, n° 20090938).
En conséquence, les mémoires de présentation des candidats retenus et leurs notes méthodologiques ne peuvent pas être communiqués aux candidats évincés.
Source legifrance